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Avocat au Barreau de Versailles


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Avocat depuis 2004, intervenenant aussi bien en matière contentieuse que de conseil, Maître PLANCHON offre une gamme complète de services permettant d'accompagner chacun de ses clients et d'apporter ainsi des réponses adaptées à leurs besoins.

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Maître Bérangère Planchon
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Actualités

“L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2018. Comment l'IFI est-il calculé ? Quels sont les biens qui entrent dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière ?”

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Bérangère PlanchonAvocat au Barreau de Versailles

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.La haute juridiction estime que le barème des indemnités prud’homales introduit par Emmanuel Macron est conforme aux accords internationaux. La Cour de cassation a validé, mercredi 17 juillet 2019, le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif et estimé que ce dispositif est conforme à des textes internationaux ratifiés par la France.

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Bérangère PlanchonAvocat au Barreau de Versailles

Le Comité social et économique ou CSE est la nouvelle instance unique de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés avant le 1er janvier 2020. Ses membres seront élus pour une durée de 4 ans, qui peut être réduite par accord jusqu’à deux ans. Le Comité social et économique fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) et exerce l’ensemble de leurs attributions : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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Bérangère PlanchonAvocat au Barreau de Versailles

Domaines de compétence

Avocat pluridisciplinaire, Maître Planchon vous assiste et vous apporte ses conseils dans les domaines de compétence suivants :

Droit du travail

- Etablissement de tous contrats de travail,
- Etablissement des actes et suivi en matière de toutes procédures de licenciement,
- Conseils et assistances devant le conseil des prud'hommes et de la cour d'appel,
- Départ négocié, Rupture conventionnelle,
- Résiliation judiciaire du contrat de travail,
- Harcèlement moral,
- Exécution déloyale du contrat de travail,
- Assistance et conseils aux représentants du personnel et délégués syndicaux.

Droit de la Sécurité Sociale

- Opposition à contraintes,
- Contentieux du recouvrement devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale,
- Assistances et conseils au cours des contrôles URSSAF,
- Contestation des décisions de l’URSSAF,
- Contentieux devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale,
- Reconnaissance de la faute inexcusable,
- Reconnaissance de l'accident du travail,

Droit des sociétés

- Création de tout type de sociétés,
- Suivi juridique régulier,(approbation des comptes, assemblées générales...)
- Pactes d’actionnaires,
- Toutes opérations d'acquisition de sociétés (audits d’acquisition, optimisation des schémas de reprise, LBO...),
- Restructurations (fusions, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d'actifs...),
- Transmission (cession de parts sociales et d'actions)
- Conseils et assistances devant le Tribunal de commerce dans le cadre de redressement et liquidation judiciaire.

Droit Commercial

- Rédaction de contrats commerciaux,
- Etablissement de baux commerciaux,
- Opération de cession de fonds de commerce,
- Assistance dans le cadre de litiges fournisseurs,
- Procédure de recouvrement de créances,
- Représentation devant tous les tribunaux de commerce et cour d'appel de Versailles.

Droit Fiscal

- Etablissement des déclarations en matière d'IR : impôt sur le revenu (tout type de revenus),
- Etablissement des déclarations en matière d'IFI : impôt sur la fortune immobilière,
- Etablissement des déclarations en matière de plus value de cession de titres,
- Assistance à contrôle fiscal (sociétés ou personnes physiques),
- Contestation devant les différents services fiscaux,
- Contestation des décisions fiscales devant tous les Tribunaux administratifs,
- Optimisation fiscale.

Droit Immobilier

- Conseils et établissement de tout type de baux,
- Conseils et établissement de baux d'habitiation,
- Conseils et établissement de baux professionnels,
- Contentieux locatif,
- Contentieux en matière de vente immobilière,
- Droit de la copropriété.

    Postulation

Maître PLANCHON peut assister, consulter et plaider sans limitation territoriale. Cependant, s'agissant des actes de procédure devant le TGI, elle ne pourra effectuer cette mission que devant les quatre Tibunaux de Grande Instance du ressort de la cours d'appel de Versailles (Nanterre, Pontoise, Chartres et Versailles) moyennnant un honoraire forfaitaire de 700€ HT.

Etant inscrite à e-Barreau, elle pourra bien évidemment remplir cette mission devant la cour d'appel de Versailles moyennant un honoraire forfaitaire de 700€ HT.

    Honoraires

1er Rendez-vous :  Le premier contact se fait par téléphone et il est gratuit. Un rendez-vous vous sera alors proposé si une suite est envisageable. Pour ce premier rendez-vous, il faudra apporter toutes les pièces relatives au dossier. Maître Planchon vous exposera les chances de succès d’une action judiciaire et/ou les risques de condamnations.

Le premier rendez-vous sera non facturé en cas d'ouverture d'un dossier.

Les honoraires :  Les honoraires sont librement convenus entres les parties en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré et de la situation du client.
Les honoraires peuvent être fixés à l'heure (taux horaire 170€ HT pour les particuliers et 200€ HT pour les sociétés), de manière forfaitaire ou encore en fonction du résultat.

Une provision à valoir sur les frais et honoraires sera systématiquement demandée et une note en tenant compte sera remise au client. Le cabinet peut envisager la répartition des honoraires sur différentes mensualités.
Les personnes à faible ressource peuvent prétendre à l'aide juridictionnelle.


Mon parcours

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Bérangère PLANCHON

Avocat au Barreau de versailles

Prestation de serment en 2004
DESS : Droit de la concurrence et de la distribution
DEA : Droit fiscal
Maîtrise en Droit des affaires et fiscalité

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